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Infos pratiques

Cette page propose quelques ressources utiles sur les questions d’intégrité scientifique

Coordonnées de l’ensemble des RIS
La liste de l’ensemble des référents à l’intégrité scientifique est accessible sur le site de l’OFIS : Liste des référents
Modèle de déclaration de lien d’intérêt

A venir

Quelques recommandations aux laboratoires
      • Assurer l’archivage et la traçabilité des données. Rappeler l’obligation des cahiers de laboratoire (juges de paix en cas de doute sur des résultats scientifiques publiés).
      • Intégrer les questions d’intégrité scientifique dans le règlement intérieur (voir une proposition dans un autre onglet).
      • Assurer une formation aux « bonnes pratiques » scientifiques des personnels du laboratoire.
      • Essayer de traiter en amont les droits et devoirs de chacun en début de collaboration.
      • Informer les personnels qui s’engagent dans des collaborations de leur droits et devoirs (en particulier quant aux sujets traités, à l’appartenance des données, aux publications…). Faire également un état précis de ces droits lorsque la collaboration se termine.
Modèle de paragraphe sur l’intégrité scientifique pour insertion dans un règlement intérieur laboratoire

Il est recommandé que l’intégrité scientifique soit mentionnée dans les règlements intérieurs des laboratoires (dans le texte ou en annexe). Cela donnera l’occasion de discussions en interne et permettra également d’anticiper le fait que ces questions vont maintenant faire partie du processus d’évaluation des unités.

Voici un exemple de texte, parmi d’autres :

Une structure de recherche se doit d’être irréprochable dans ses pratiques de recherche, qui sont au cœur des questions d’intégrité scientifique et qui participent de la confiance que l’on accorde à ses recherches. Tout écart à l’intégrité dans la mise en œuvre des recherches et dans leur diffusion à la communauté scientifique (publications et autres) freine la science dans sa progression. La confiance en la qualité des recherches effectuées est aussi indispensable pour que les scientifiques puissent porter une parole rationnelle au public et être écoutés dans les grands débats sociétaux à fort contenu scientifique, nombreux aujourd’hui.

Tous les personnels, permanents ou non, doivent donc avoir à l’esprit de mener une recherche qui s’appuie sur des bonnes pratiques, et ne pas hésiter, en cas de doute, à ouvrir la discussion et à en débattre dans leur équipe ou, éventuellement, dans une structure informelle créée au sein du laboratoire. Celui-ci doit se donner les moyens d’assurer la traçabilité des résultats de recherches pour éviter les querelles de priorités tout autant que les soupçons de mauvaises conduites si jamais elles adviennent. L’encadrement des doctorants doit également inclure une formation aux bonnes pratiques de la recherche. Il est conseillé de préciser les droits et devoirs de chacun en début de collaborations, internes ou externes, par exemple relativement aux éventuelles publications, mais également en fin de collaboration, relativement aux poursuites, éventuellement séparées, des recherches à partir d’outils forgés en commun.

 

 

Modèle de déclaration de confidentialité

A venir

Note d’information de la MIS concernant les données personnelles
Les questions d’intégrité scientifique dans les contrats de financement

Il est de plus en plus fréquent que les contrats de financement (par exemple au niveau européen) mentionnent des obligations à satisfaire par les contractants en terme d’intégrité scientifique. Il est difficile d’être précis à ce jour car les demandes évoluent rapidement.

Nous pouvons néanmoins fournir des éléments de réponse :

– Le CNRS est signataire de plusieurs textes français et internationaux sur l’intégrité scientifique (certains sont présentés dans la page « documents »).

– Il peut être fait référence à la MIS et à la publicité donnée aux procédures de traitement des écarts à l’intégrité scientifique.